Comment calculer les congés payés acquis par un salarié ?

Tout salarié acquiert des congés payés, quel que soit son contrat (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel). Le calcul repose sur quelques règles simples, mais les cas particuliers sont nombreux. Voici l’essentiel.

La règle de base : 2,5 jours ouvrables par mois

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) par période de référence (article L. 3141-3 du Code du travail).

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés chômés. Beaucoup d’entreprises décomptent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) : 30 jours ouvrables correspondent alors à 25 jours ouvrés.

Le temps partiel ne réduit pas les droits : un salarié à mi-temps acquiert lui aussi 2,5 jours ouvrables par mois.

La période de référence

Sauf accord collectif différent, les congés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les congés acquis sur cette période sont pris à partir du 1er mai suivant.

L’arrondi

Lorsque le nombre de jours acquis n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur (article L. 3141-7). Exemple : 7 mois de travail × 2,5 = 17,5 jours, portés à 18 jours ouvrables.

Les périodes assimilées à du travail effectif

Certaines absences comptent comme du travail effectif pour l’acquisition des congés, notamment :

• les congés payés eux-mêmes ;
• le congé de maternité, de paternité et d’adoption ;
• les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, désormais sans limite de durée ;
• les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Les arrêts maladie non professionnels depuis 2024

Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, le salarié en arrêt pour maladie ou accident non professionnel acquiert lui aussi des congés payés : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence au titre de ces arrêts.

Exemple : un salarié travaille 9 mois et est en arrêt maladie 3 mois. Il acquiert 9 × 2,5 = 22,5 jours au titre du travail, plus 3 × 2 = 6 jours au titre de la maladie.

La loi prévoit aussi une information du salarié à son retour d’arrêt (nombre de jours de congé et date limite pour les prendre) et un report de 15 mois pour les congés qui n’ont pas pu être pris en raison de la maladie.

Calculez en un instant

Notre calculateur de congés payés applique ces règles pour une période de référence complète. Dans RHPro Suite, l’acquisition est calculée automatiquement chaque mois pour tous vos salariés, et chacun voit son solde depuis son téléphone.